Voile intégral : le gouvernement prépare une loi d'interdiction générale

Ce sera un projet de loi, d'origine gouvernementale, et non une proposition, reprenant le texte déposé par les députés de l'UMP. Lors d'une réunion politique à l'Elysée convoquée par Nicolas Sarkozy, mercredi matin 21 avril, il a été décidé que le gouvernement déposerait dans les plus brefs délais un projet de loi visant à l'interdiction générale du port du voile intégral.

Autour du président de la République étaient réunis les présidents de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, et le président du Nouveau Centre, Hervé Morin. Le chef de l'Etat, favorable à un texte préconisant l'interdiction "la plus large possible", souhaitait entendre l'avis des principaux intéressés sur le véhicule législatif le plus approprié.

Restait à trancher entre projet ou proposition de loi. Le président du groupe UMP faisait valoir que sa proposition, déjà déposée, avait l'avantage de la rapidité. Elle ne nécessitait pas, à l'inverse d'un projet de loi, le passage devant le Conseil d'Etat et pouvait être examinée sans délai, ce qui, à ses yeux, signifiait qu'elle aurait pu être discutée de manière couplée avec la proposition de résolution.

Cette hypothèse a suscité une vive réaction de l'opposition. Dans un courrier adressé le 9 avril à M. Accoyer, les présidents du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, et du groupe démocrate et républicain (PCF et Verts), Jean-Claude Sandrier, ont demandé au président de l'Assemblée nationale de faire pression pour que ce ne soit pas le texte de l'UMP mais un projet de loi gouvernemental qui soit examiné.

Selon eux, l'accélération de la procédure législative voulue par le président du groupe UMP ne permettait pas de "délibérer sereinement sur un sujet aussi sensible" et d'arriver à un "consensus républicain".

Lors de la réunion de l'Elysée, mercredi matin, M. Accoyer a relayé ces arguments. Il a également été soutenu par M. Morin. M. Copé, tout en défendant que "le plus simple, c'est la proposition de loi", n'a pas cherché à faire le forcing, dès lors que le calendrier était suffisamment cadré pour donner "une cohérence globale".

Ainsi, le projet de loi mis en chantier par le gouvernement devrait être présenté en conseil des ministres le mercredi 12 mai, au lendemain de la discussion de la proposition de résolution. Il pourrait alors être examiné – en urgence – fin juin à l'Assemblée nationale et adopté avant la fin de la session parlementaire.

Michèle Alliot-Marie écrira le projet de Loi sur le voile intégral.

A suivre ... dans l'intérêt de la laïcité !