Epilogue du téléfilm sur la Loi de séparation des églises et de l'Etat

Loi de séparation des églises et de l'Etat (Loi du 9 décembre 1905)

Article premier :
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 :
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. […]

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/eglise-etat/sommaire.asp