Le Conseil d’État bafoue la séparation des Églises et de l’État

Communiqué : 

Les décisions rendues le 19 juillet 2011 par le Conseil d’État ne peuvent que révolter les Libres Penseurs et tous les véritables défenseurs de la laïcité. Elles vident de sa substance la Loi de Séparation des églises et de l’État. Contrairement à ce qui a été exprimé en présentation de ces décisions, la loi de 1905 qui fonde la laïcité institutionnelle est bel et bien « enrayée ».

Pour les cinq affaires, présentées ensemble, où le Conseil d’État s’est prononcé, les jugements des deux premières instances administratives (Tribunal Administratif et Tribunal Administratif d’Appel) ont été infirmés et on donne donc raison aux collectivités locales qui bafouent la loi de séparation des Églises et de l’État en utilisant des fonds publics pour des réalisations bénéficiant soit à l’Église catholique à Lyon (ascenseur de la basilique de Fourvière) et à Trélazé (orgue de l’église), soit au culte musulman à Montpellier (salle polyvalente à usage cultuel), au Mans (abattoir rituel) et à Montreuil-sous-Bois (bail emphytéotique pour la mosquée à un euro par an).

Pour justifier ces décisions iniques qui ouvrent des brèches où s’engouffreront tous les arrangements clientélistes, est invoqué soit un « intérêt public local », soit un aspect culturel, soit un équilibre à rétablir en faveur d’une religion, soit encore une nécessité hygiénique. Autrement dit, tous les motifs sont recevables pour ne pas respecter la loi de 1905. Celle-ci dispose que « l’Etat ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». C’est donc la neutralité qui devrait s’imposer et non la reconnaissance officielle des diverses religions. Or, dans ces décisions, le seul argument que l’on ne retient pas, le seul principe que l’on méconnaît est précisément celui qui fonde la laïcité de nos institutions. Il n’a pesé d’aucun poids face à tous les arguments d’opportunité. Tout cela évoque les « accommodements raisonnables » auxquels le Québec a cru devoir recourir et qui s’avèrent ingérables en raison des dérives et replis communautaristes ainsi suscités.

L’Association Des Libres Penseurs de France (A.D.L.P.F., section de l’Union Mondiale des Libres Penseurs) fustige tous les tenants d’une « laïcité ouverte » - négation de la laïcité tout court – qui ne voient dans ces décisions qu’un « assouplissement », un « adoucissement », une « modernisation » ou encore un « dépoussiérage » de la loi de Séparation des Églises et de l’État. Elle joint sa protestation à celles déjà élevées, notamment par le Parti Radical de Gauche et par l’Observatoire International de la Laïcité Contre les Dérives Communautaires. Elle appelle les laïques à se mobiliser et à tout mettre en œuvre pour que ces décisions ne puissent pas faire jurisprudence.